Conditions générales de vente
Le présent site est la propriété de :
ZANI SERAFINO S.R.L.
Via Zanagnolo, 17/b
25062 Lumezzane (BS), Italie
Tél. +39 030 871861
E-mail : info@numadesign.it
Code fiscal 01081200170
Numéro de TVA 00600770986
Service Clients du lundi au vendredi de 09:00 à 17:30
Tél. +39 030 871861
Email : zani@serafinozani.it
Les présentes conditions de vente régissent la vente des produits commercialisés par Zani Serafino s.r.l. (ci-après désignée, par souci de brièveté, Zani Serafino) par l’intermédiaire du site internet www.numadesign.it . Tous les contrats d’achat de produits conclus, par le biais dudit site internet et selon les procédures indiquées ici, entre le vendeur et le Client, seront régis par les présentes conditions de vente (conformément à la loi italienne et en particulier au décret législatif 70/2003 relatif au commerce électronique et au décret législatif 206/2005 avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance). Toute modification ou nouvelle condition de vente sera signalée sans délai au Client, prendra effet à compter de sa publication sur le site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la publication.
Acceptation des conditions de vente
Le contrat conclu entre Zani Serafino et le Client doit être considéré comme conclu avec l’acceptation de la commande par Zani Serafino. L’acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire au Client par tout moyen. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance des indications fournies pendant la procédure d’achat et accepter les conditions transcrites ci-dessous. Le Client est donc invité à lire attentivement les présentes conditions de vente et à les imprimer ou à les enregistrer sur un autre support durable qui lui soit accessible.
Modalités d’achat
Le Client ne peut acheter que les produits présents sur le site https://www.numadesign.it au moment de l’envoi de la commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. Les informations accompagnant les produits reproduisent celles fournies par les fabricants. Zani Serafino se réserve donc le droit de modifier les informations relatives aux produits pour les adapter à celles fournies par les fabricants, sans nécessité de préavis. Les images présentes sur le site sont fournies au Client pour faciliter la reconnaissance des produits ; en raison de variations de l’emballage par le fabricant, les photos pourraient ne pas refléter exactement l’aspect du produit livré. La bonne réception de la commande est confirmée par Zani Serafino par une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l’heure de réception de la commande et un « Numéro de commande », à utiliser dans toute communication ultérieure avec Zani Serafino, ainsi qu’un renvoi aux présentes conditions de vente. En cas de non-acceptation de la commande, Zani Serafino s’engage à en informer rapidement le Client. Tous les prix présents sur le site s’entendent comme prix publics et sont donc toutes taxes comprises (TVA incluse). Zani Serafino se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans aucun préavis.
Modalités de paiement
Le Client peut acheter les produits présents sur le site internet Zani en utilisant différentes formes de paiement, comme indiqué dans la procédure d’achat. Les éventuels coûts supplémentaires afférents à une modalité de paiement déterminée seront explicitement signalés pendant la procédure d’achat elle-même.
Modalités de livraison
Zani Serafino livre ses produits par l’intermédiaire de transporteurs spécialisés. Les frais d’expédition sont, en général, à la charge du Client et sont indiqués explicitement au moment de la passation de la commande. Selon la zone de destination de la marchandise, les livraisons pourront avoir lieu dans un délai variant de 24 heures à 5 jours, sauf imprévus (au plus tard, en tout cas, dans les trente jours suivant la date de la commande). À la réception de la marchandise, le Client est tenu d’en vérifier l’intégrité ; s’il a des doutes quant à son intégrité, il devra l’indiquer sur le bon de livraison. Le client disposera de 14 jours ouvrables pour vérifier l’intégrité de la marchandise et signaler par écrit, par courrier électronique à l’adresse zani@serafinozani.it, d’éventuels dommages.
Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans aucune pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits achetés, selon les règles de l’équité et de la bonne foi, moyennant une communication écrite à adresser à Zani Serafino par courrier électronique à l’adresse zani@serafinozani.it . Dans la communication, le Client devra indiquer le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation. Le Client peut utiliser pour la communication le présent FORMULAIRE DE RÉTRACTATION. Il incombe au client d’organiser le retour à ses frais par un envoi suivi avec transporteur (les retours par courrier postal ordinaire ne seront pas acceptés) dans les délais qui seront préalablement convenus entre les parties. Zani Serafino remboursera au Client tous les paiements reçus pour le ou les produits pour lesquels il a exercé le droit de rétractation (hors frais d’expédition) dans un délai de 14 jours à compter de la communication du client.
Garanties
Zani Serafino garantit que seront livrés des produits identiques à ceux indiqués et décrits sur le site. Pour tous les produits vendus, la responsabilité du fabricant s’applique. Le fabricant est également responsable de la véracité et de l’exhaustivité des indications figurant sur les emballages.
Les données personnelles demandées lors de l’envoi de la commande sont collectées par Zani Serafino s.r.l. et traitées sur supports informatiques, afin de satisfaire les obligations découlant du contrat conclu avec le Client, et ne seront en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers. Zani Serafino s.r.l. garantit à ses Clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, régie par le code de la protection de la vie privée visé par le décret législatif n° 196 du 30.06.03. Le responsable du traitement des données est Zani Serafino s.r.l. dont le siège social est situé via Zanagnolo 17/b 25065 Lumezzane (BS), Italie, en la personne qui en détient à tout moment la représentation légale, sauf désignation d’un responsable au sens de l’art. 29 du décret législatif n° 196/2003. Le client a le droit, à tout moment, de révoquer son consentement au traitement des données personnelles par communication écrite à adresser à Zani Serafino s.r.l., à l’adresse indiquée ci-dessus. Le client, au sens de l’art. 7 du décret législatif n° 196/2003, a le droit d’accéder à ses données selon les modalités qui y sont prévues. Les communications marketing ne seront envoyées qu’avec le consentement explicite du Client, donné en même temps que l’autorisation au traitement et à l’envoi dans le formulaire d’inscription en ligne.
Protection des mineurs
Zani Serafino s.r.l. ne vend pas de vin ni d’autres produits alcoolisés aux mineurs de moins de 18 ans. Le transporteur ne livrera pas de vin ni d’autres produits alcoolisés aux mineurs de moins de 18 ans et pourra demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge.
Réclamations
Toute réclamation éventuelle devra être adressée par écrit à Zani Serafino s.r.l. , via Zanagnolo 17/b 25065 Lumezzane Gazzolo (BS), Italie, ou par email à zani@serafinozani.it .
Juridiction et loi applicable
Le contrat de vente entre le Client et Zani Serafino s.r.l. est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Brescia.