{"id":5631,"date":"2020-04-05T23:08:40","date_gmt":"2020-04-05T23:08:40","guid":{"rendered":"https:\/\/numadesign.it\/conditions-generales-de-vente"},"modified":"2020-04-05T23:08:40","modified_gmt":"2020-04-05T23:08:40","slug":"termini-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/numadesign.it\/fr\/termini-e-condizioni","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de :<\/p>\n

ZANI SERAFINO S.R.L.
\nVia Zanagnolo, 17\/b
\n25062 Lumezzane (BS), Italie
\nT\u00e9l. +39 030 871861
\nE-mail : info@numadesign.it<\/a>
\nCode fiscal 01081200170
\nNum\u00e9ro de TVA 00600770986<\/p>\n

Service Clients du lundi au vendredi de 09:00 \u00e0 17:30
\nT\u00e9l. +39 030 871861
\nEmail : zani@serafinozani.it<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente r\u00e9gissent la vente des produits commercialis\u00e9s par Zani Serafino s.r.l. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e, par souci de bri\u00e8vet\u00e9, Zani Serafino) par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet www.numadesign.it . Tous les contrats d\u2019achat de produits conclus, par le biais dudit site internet et selon les proc\u00e9dures indiqu\u00e9es ici, entre le vendeur et le Client, seront r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions de vente (conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne et en particulier au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 70\/2003 relatif au commerce \u00e9lectronique et au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005 avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de contrats \u00e0 distance). Toute modification ou nouvelle condition de vente sera signal\u00e9e sans d\u00e9lai au Client, prendra effet \u00e0 compter de sa publication sur le site et ne s\u2019appliquera qu\u2019aux ventes conclues apr\u00e8s la publication.<\/p>\n

Acceptation des conditions de vente<\/strong><\/p>\n

Le contrat conclu entre Zani Serafino et le Client doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conclu avec l\u2019acceptation de la commande par Zani Serafino. L\u2019acceptation est r\u00e9put\u00e9e tacite, sauf communication contraire au Client par tout moyen. En passant une commande selon les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des indications fournies pendant la proc\u00e9dure d\u2019achat et accepter les conditions transcrites ci-dessous. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions de vente et \u00e0 les imprimer ou \u00e0 les enregistrer sur un autre support durable qui lui soit accessible.<\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019achat<\/strong><\/p>\n

Le Client ne peut acheter que les produits pr\u00e9sents sur le site https:\/\/www.numadesign.it au moment de l\u2019envoi de la commande, tels que d\u00e9crits dans les fiches d\u2019information correspondantes. Les informations accompagnant les produits reproduisent celles fournies par les fabricants. Zani Serafino se r\u00e9serve donc le droit de modifier les informations relatives aux produits pour les adapter \u00e0 celles fournies par les fabricants, sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis. Les images pr\u00e9sentes sur le site sont fournies au Client pour faciliter la reconnaissance des produits ; en raison de variations de l\u2019emballage par le fabricant, les photos pourraient ne pas refl\u00e9ter exactement l\u2019aspect du produit livr\u00e9. La bonne r\u00e9ception de la commande est confirm\u00e9e par Zani Serafino par une r\u00e9ponse par e-mail, envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l\u2019heure de r\u00e9ception de la commande et un \u00ab Num\u00e9ro de commande \u00bb, \u00e0 utiliser dans toute communication ult\u00e9rieure avec Zani Serafino, ainsi qu\u2019un renvoi aux pr\u00e9sentes conditions de vente. En cas de non-acceptation de la commande, Zani Serafino s\u2019engage \u00e0 en informer rapidement le Client. Tous les prix pr\u00e9sents sur le site s\u2019entendent comme prix publics et sont donc toutes taxes comprises (TVA incluse). Zani Serafino se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, sans aucun pr\u00e9avis.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Le Client peut acheter les produits pr\u00e9sents sur le site internet Zani en utilisant diff\u00e9rentes formes de paiement, comme indiqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure d\u2019achat. Les \u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires aff\u00e9rents \u00e0 une modalit\u00e9 de paiement d\u00e9termin\u00e9e seront explicitement signal\u00e9s pendant la proc\u00e9dure d\u2019achat elle-m\u00eame.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n

Zani Serafino livre ses produits par l\u2019interm\u00e9diaire de transporteurs sp\u00e9cialis\u00e9s. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la charge du Client et sont indiqu\u00e9s explicitement au moment de la passation de la commande. Selon la zone de destination de la marchandise, les livraisons pourront avoir lieu dans un d\u00e9lai variant de 24 heures \u00e0 5 jours, sauf impr\u00e9vus (au plus tard, en tout cas, dans les trente jours suivant la date de la commande). \u00c0 la r\u00e9ception de la marchandise, le Client est tenu d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ; s\u2019il a des doutes quant \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9, il devra l\u2019indiquer sur le bon de livraison. Le client disposera de 14 jours ouvrables pour v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la marchandise et signaler par \u00e9crit, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse zani@serafinozani.it, d\u2019\u00e9ventuels dommages.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le Client a le droit de se r\u00e9tracter du contrat, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 et sans en indiquer le motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison des produits achet\u00e9s, selon les r\u00e8gles de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la bonne foi, moyennant une communication \u00e9crite \u00e0 adresser \u00e0 Zani Serafino par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse zani@serafinozani.it . Dans la communication, le Client devra indiquer le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de r\u00e9tractation. Le Client peut utiliser pour la communication le pr\u00e9sent FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/a>. Il incombe au client d\u2019organiser le retour \u00e0 ses frais par un envoi suivi avec transporteur (les retours par courrier postal ordinaire ne seront pas accept\u00e9s) dans les d\u00e9lais qui seront pr\u00e9alablement convenus entre les parties. Zani Serafino remboursera au Client tous les paiements re\u00e7us pour le ou les produits pour lesquels il a exerc\u00e9 le droit de r\u00e9tractation (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la communication du client.<\/p>\n

Garanties<\/strong><\/p>\n

Zani Serafino garantit que seront livr\u00e9s des produits identiques \u00e0 ceux indiqu\u00e9s et d\u00e9crits sur le site. Pour tous les produits vendus, la responsabilit\u00e9 du fabricant s\u2019applique. Le fabricant est \u00e9galement responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des indications figurant sur les emballages.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es lors de l\u2019envoi de la commande sont collect\u00e9es par Zani Serafino s.r.l. et trait\u00e9es sur supports informatiques, afin de satisfaire les obligations d\u00e9coulant du contrat conclu avec le Client, et ne seront en aucun cas et \u00e0 aucun titre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers. Zani Serafino s.r.l. garantit \u00e0 ses Clients le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9gie par le code de la protection de la vie priv\u00e9e vis\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du 30.06.03. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est Zani Serafino s.r.l. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 via Zanagnolo 17\/b 25065 Lumezzane (BS), Italie, en la personne qui en d\u00e9tient \u00e0 tout moment la repr\u00e9sentation l\u00e9gale, sauf d\u00e9signation d\u2019un responsable au sens de l\u2019art. 29 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003. Le client a le droit, \u00e0 tout moment, de r\u00e9voquer son consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles par communication \u00e9crite \u00e0 adresser \u00e0 Zani Serafino s.r.l., \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus. Le client, au sens de l\u2019art. 7 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196\/2003, a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es selon les modalit\u00e9s qui y sont pr\u00e9vues. Les communications marketing ne seront envoy\u00e9es qu\u2019avec le consentement explicite du Client, donn\u00e9 en m\u00eame temps que l\u2019autorisation au traitement et \u00e0 l\u2019envoi dans le formulaire d\u2019inscription en ligne.<\/p>\n

Protection des mineurs<\/strong><\/p>\n

Zani Serafino s.r.l. ne vend pas de vin ni d\u2019autres produits alcoolis\u00e9s aux mineurs de moins de 18 ans. Le transporteur ne livrera pas de vin ni d\u2019autres produits alcoolis\u00e9s aux mineurs de moins de 18 ans et pourra demander une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge.<\/p>\n

R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle devra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Zani Serafino s.r.l. , via Zanagnolo 17\/b 25065 Lumezzane Gazzolo (BS), Italie, ou par email \u00e0 zani@serafinozani.it .<\/p>\n

Juridiction et loi applicable<\/strong><\/p>\n

Le contrat de vente entre le Client et Zani Serafino s.r.l. est r\u00e9put\u00e9 conclu en Italie et r\u00e9gi par la loi italienne. Pour la r\u00e9solution des litiges civils et p\u00e9naux d\u00e9coulant de la conclusion du pr\u00e9sent contrat de vente \u00e0 distance, si le Client est un consommateur, la comp\u00e9tence territoriale est celle du tribunal de r\u00e9f\u00e9rence de sa commune de r\u00e9sidence ; dans tous les autres cas, la comp\u00e9tence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Brescia.<\/p>\n

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